Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728
Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02728
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02728
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIJ DEMANDERESSE : [Adresse 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02728
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02728
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Expertise tj68224 n° 23/02728
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02728 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQSX Section 2 CG Républiq
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/02728
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO22 AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 31 M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02728
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/02728
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/02728 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSD3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02728
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02728
N° RG 23/02728 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5X Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société AIO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contrad
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02728
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJX Minute n° 23/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge d
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