Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02728
TJ 57463, 25 juin 2026, RG 23/02728
Minute n° 507/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02728 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLBG JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 10 Juin 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [A] [Y] née [I] née le 01 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02728
TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02728
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIJ DEMANDERESSE : [Adresse 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02728
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/02728
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST
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tj Expertise tj68224 n° 23/02728
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02728 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQSX Section 2 CG Républiq
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ca other ca_poitiers n° 23/02728
CA Poitiers, 30 sept. 2025, RG 23/02728
ARRET N°292 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G546 [D] C/ [Z] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 23/02728
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/02728
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2WU Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj01053 n° 23/02728
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO22 AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 31 M
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ca other ca_nimes n° 23/02728
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02728
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5OF MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 juillet 2023 RG :F 21/00208 [T] C/ S.A.S. CSP OFFICES Grosse délivrée l
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ca other ca_toulouse n° 23/02728
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02728
13/03/2025 ARRÊT N°25/106 N° RG 23/02728 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPE CB/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00063) M JEAN-JACQUESTISSENDIE SECTION COMMERCE [P] [T] C/ AQQOCIATION A.G.S. - C.
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ca other ca_colmar n° 23/02728
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02728
MINUTE N° 29/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02728
TJ Lyon, 4 oct. 2024, RG 23/02728
DATE DU JUGEMENT: 04 Octobre 2024 RG N° RG 23/02728 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSD3 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flore
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02728
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02728
N° RG 23/02728 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD5X Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [E] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Société AIO FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contrad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02728
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°43 Acte de saisine du : 19 juin 2023 RG : N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRO Décision attaquée : de [2] en date du 06 mars 2023 Société [3] Salarié : M. [P] [D] (MP du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02728
CA Rouen, 16 avr. 2024, RG 23/02728
N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN4V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00076 Tribunal judiciaire du Havre du 13 juillet 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [X] né le 15 juillet 1969 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02728
CA Caen, 28 mars 2024, RG 23/02728
AFFAIRE : N° RG 23/02728 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/02774 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 DEMANDEUR AU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02728
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 23/02728
AFFAIRE : N° RG 23/02728 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKDL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN en date du 08 Novembre 2023 RG n° 22/02774 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02728
CA Pau, 8 févr. 2024, RG 23/02728
N° 24/476 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU73 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02728
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDOX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Octobre 2023 Date de saisine : 05 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02728
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02728
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 N° RG 23/02728 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJNZ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ [D] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006003 du 25/05/2023
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02728
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/02728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02728 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWJX Minute n° 23/00063 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge d
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