Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 23/02745
TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L34G AFFAIRE : [E] [B] C/ [Z] [B] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Valérie PICARD Me Thomas BITOUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02745
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XW5N Jugement du 26 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE de la SELARL FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02745
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/02745
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZCF DEMANDEURS Monsieur [M] [J] né le 10 Octobre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02745
TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B4T AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [W] [V] () Monsieur [G] [L] () DÉBATS : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02745
TJ Toulouse, 12 nov. 2024, RG 23/02745
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R76M NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02745
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 17 Octobre 2024 minute n° N° RG 23/02745 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKRJ ------------- [D], [U], [E] [I] épouse [Z] C/ [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02745
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/02745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Mme [J] [E] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02745
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/02745
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01112 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02745 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3W6H AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité
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