Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02758
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02758 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD6Q N° PARQUET : 23/646 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02758
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par [3] le : 1 Expédition délivrée à Me PAGNY CLAIRACQ par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SL3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercred
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj44109 n° 23/02758
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02758
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: S.A. CAISSE D’EPARGNE [Adresse 1] Défendere
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02758
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/479 AFFAIRE N° RG 23/02758 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E[Immatriculation 5] Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [I] épouse [K] née le 04 juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Bénédicte B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02758
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/02758
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAXF NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président A
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/02758
TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02758 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Z] N° minute : Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02758
TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGDY N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C/ [X], [V] [B] DEMANDEUR Madame [P] [Y] épouse [B] [Adresse 7] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02758
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 23/02758 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEM3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02758
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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