Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/02765
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7QM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Monsieur [Z] [A] – MJPM – [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 23/02765
TJ 68224, 6 mars 2026, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQZM Section 1 République Fran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02765
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 23/02765
N° de minute : N° RG 23/02765 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZWZ COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02765
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT32 AFFAIRE : [E] [G] C/ S.A.S.U. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ANTHONY BABILLON AVOCAT Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02765
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00218 N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3OA _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02765
TJ 28085, 17 juin 2025, RG 23/02765
N° RG 23/02765 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD7I Jonction avec le dossier 24/02510 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02765
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/02765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02765
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/02765
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/02765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYN5 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Z] épouse [F] C / [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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