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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02774 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02774

    TJ 31555, 4 févr. 2026, RG 23/02774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAZQ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 04 Février 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d20cdc6046d474c3926
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02774

    TJ 42218, 23 mai 2025, RG 23/02774

    N° de Minute : 25/ N° RG 23/02774 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CO COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fam

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030d71c67ecf83a06110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/02774

    TJ 67482, 11 avr. 2025, RG 23/02774

    / N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 11 Avril 2025 à : la SCP RACINE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98a160ea89248182af9e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774

    TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/02774

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00200 du 30 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XEZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd16343b3d977d8ccd409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Z3 AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( Me Julien BERNARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66964176f5112d8edd05878b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02774

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/02774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me GUERS Le ................................................... à Me ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cf7f1062435dd169d5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02774

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/02774

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/02774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [G] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a40596c9bad004e403

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1