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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02781 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02781

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PORCHER, Me BILSKI CERVIER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEGENS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02781 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBJF N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69475fac75782d5f0616f6db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02781

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL5D Minute 25/00084 [C] [U] C/ [H] [O] Assignation du 01 Décembre 2002 Ordonnance de clôture du 10 Juin 2025 Code 20L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02781

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 23/02781 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJFN Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société IDF AUTOMOBILE SERVICES, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 683759ef7afb61838af185f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02781

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 23/02781

    Copie délivrée à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 27 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/02781 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6NZ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02781

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254W AFFAIRE : M. [R] [S] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (Maître Guillaume BORDET ) DÉBATS : A l'audience

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02781

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02781 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2NC Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alice GOURBERE, vestiaire : 2594 Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 Copie DOSSIER ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f300aff6e7d670bcca4daa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02781

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître PERRIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02781 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SZU N° MINUTE : Requête du : 24 Juillet 2023 JUGEMENT PORTAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02781

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 23/02781

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Août 2024 1re chambre civile 54G N° RG 23/02781 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJHJ AFFAIRE : S.C.I. [Localité 11] LE PIGEON BLANC C/ S.A.R.L. MENUISERIE [U] [E] SELARL A2JZ prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6327d55e23cbd75dea143
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02781

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/02781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats: Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Déba

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02781

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02781

    Du 13 février 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMX S.A.S. SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION-SOCODEX (ANCIENNEMENT DENOMMEE SCI HORREA VINO) C/ [U] [M] [P] [I], [B] [X] - Expéditions délivrées à Me BLATT Me HAAS M. [X] - FE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a64dc9d5768f5969bae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1