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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02787

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSZT DESISTEMENT du : 09 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c619da3689504685aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02787

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6N Jugement du 02 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee9e7f54efd010920a2
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/02787

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de ensemble des éléments inventoriés à l’exception du stock dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a6095f09f7fee0f130fc
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 23/02787

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré des stocks valorisables en tant que fers et fontes dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. SEFAC, au

    Lire la décision → Vérifier la source 68192e1ba1b3de5641dc80a8
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02787

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02787

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRZ DEMANDEURS : Madame [B] [E] épouse [Y] née le 13 Février 1973 à [Localité 9] (JAPON) de nationalité Japonaise, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66e335bc81ea90490412a673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02787

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02787 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEBO N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Charlotte GAIST - Me Samira MAHI délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 26 Juin 2024 DEMANDERESSE La s

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c5aa73f0fa15dd1ddad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02787

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02787

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800 SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417ff5112d8edd0588ae
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02787

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/02787

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2024 N° RG 23/02787 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFRZ Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762272c3aeb1821486fa
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02787

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02787 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV6N Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, vestiaire : 781 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 18

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cbe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02787

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Références : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFPB JUGEMENT DU : 15 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 15 FEVRIER 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85d23308db0e5f159f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1