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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02802 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02802

    TJ 63113, 26 févr. 2026, RG 23/02802

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 26/02/2026 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc1cdcdc6046d4760aa71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/02802

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 23/02802

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 50A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 06 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE REUNION EST (CIREST) Agissant poursu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e3f122681ed727f2a0a474
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/02802

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/02802 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBOJ Affaire : [P] [B] C/ Société LINK FINANCIAL SAS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, Mandatée à l’effet des présentes

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a57860dd6c223b3d17
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02802

    TJ 62119, 17 déc. 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02802 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3CB [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [W] [D] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9570f05fda0a957380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02802

    TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02802 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255B AFFAIRE : Mme [S] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société ACM (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20c7560c0d64ddd4ed29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02802

    TJ Draguignan, 24 juill. 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYIP Minute n° : 2024/401 AFFAIRE : S.A.R.L. CIDS C/ [I] [W] JUGEMENT DU 24 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a2396b28f3ce99fa5645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02802

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02802 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUM Minute : 24/641 Société BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERC

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d8ee2a18bd08ce38b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02802

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/02802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKGP JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [Y] [P] C/ CRCAM D’ILLE ET VILAINE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6644ffc3ff05552387a98d90
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02802

    TJ Lyon, 12 févr. 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3FR Notifiée le : Expédition à : Me Pauline ABAD - 779 Me Nicolas SERVOS - 3272 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 12 Février 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. B2MO, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a50596c9bad004e427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02802

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/02802

    N° RG 23/02802 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVH2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 50F N° RG 23/02802 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVH2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 10] C/ [Y] [J] veuve [W], [H] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484e5a029d9e20d9c148
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02802

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/02802 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fdc432ce7d11a70302

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1