Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/02824
TJ 91228, 22 août 2025, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/467 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKLA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [J] épouse [F] C/ [H], [A], [G] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERE
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/02824
TJ 38185, 7 août 2025, RG 23/02824
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF - DG N° RG 23/02824 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH34 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [I] épouse [J] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 8] (MADAGASCAR), deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02824
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/02824
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GHASEM-JUPPEAUX 1 EXP Me BONZANINI-BECKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/551 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02824
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKGA N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires “Les Demeures du Plessis” sis 1/3 rue Bagno A Ripoli 92350 LE PLESSIS-ROBINSON et 27 avenue du Pless
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02824
TJ Chartres, 11 févr. 2025, RG 23/02824
N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEEC / 2EME CH CABINET 3 AFFAIRE : [W] / [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDE EN PARTAGE OU CONTESTAT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02824
TJ Pontoise, 5 déc. 2024, RG 23/02824
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02824 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEXU AFFAIRE : [L] [R] [A] [K]/ [S] [N], [G] [T] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02824
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02824
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03304 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XVN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [U] épouse [J] née le 21 Mars 1965 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02824
TJ Meaux, 9 juill. 2024, RG 23/02824
Min N° 24/00555 N° RG 23/02824 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE4A Mme [W] [D] épouse [H] C/ Société SICAM AUTOMOBILES FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 09 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [W] [D] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] comparante DÉFENDERESSE : Société SICAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02824
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02824
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02824
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR7 DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02824
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02824
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/02824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBR7 S.A. VILOGIA C/ [F] [Y] [D] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par M [E
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