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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02881

    TJ 42218, 21 juill. 2026, RG 23/02881

    N° de Minute : N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3L7 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 JUILLET 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcfce84f14adac9d44787
  • tj Expertise tj38185 n° 23/02881

    TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 23/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/02881 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI4A N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Alexandre BOROT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 7] la SCP GB2LM AVOCATS Me Maeva ROCHET 3 CCC Expertise TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697be2b7cdc6046d472d2255
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/02881

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVI N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2023 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [18] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par : Maître Marc-antoine GODEFRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69445c1f75782d5f06a1f3a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/02881

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GNS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561604bd026099a0ee16
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02881

    TJ 80021, 20 mars 2025, RG 23/02881

    JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [L] Répertoire Général N° RG 23/02881 - N° Portalis DB26-W-B7H-HUUF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8317d9f47d8f0262e19e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02881

    TJ 13055, 11 mars 2025, RG 23/02881

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01090 du 11 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02881 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YGT AFFAIRE : DEMANDERESSE Organ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf945fbe76c70ecec26d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02881

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/02881

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02881 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI33 Code NAC : 54E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fc38e80a8925e91a095b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02881

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/02881

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02881 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNZ4 NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS Mme [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c0387f632de7e757c3
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02881

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD [Adresse 8] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcd966f73cc60120868
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02881

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/02881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/02881 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAE3 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [G] [F] de la SELARL GALDOS & [F] - #R0056 DEFENDERESSES S.A.S

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1