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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02884

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDES N° PARQUET : 23-1180 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b808cdc6046d47996307
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02884

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/02884

    Minute n° 25/914 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02884 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLZU JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CARDIF ASSURANCE VIE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f1a8cdc6046d47ba1fae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02884

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS à Maître BONTOUX le : 2 Copies exécutoires délivrée par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UV7 N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f199da368950468953b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02884

    TJ 34032, 5 mai 2025, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/231 AFFAIRE N° RG 23/02884 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EIC Jugement Rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RESIDENCE SENIORS DES POETES immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 838 209 005 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccade0ebe408daa00f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02884

    TJ 26362, 27 mars 2025, RG 23/02884

    N° RG 23/02884 N° Portalis DBXS-W-B7H-H4JC N° minute : 25/00153 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL AEGIS AVOCATS - Me Anne JUNG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEABAS

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02884

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02884 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJ5Z DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02884

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/02884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01869 du 04 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YG7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5cfd0744296de7605d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02884

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/02884

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Madame [O] [C] 2A Rue de Bouvines 59780 CAMPHIN EN PEVELE Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 669640caf5112d8edd056c72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02884

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTOH DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66158576db5098996d5a90fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02884

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/02884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02884 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSO4 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 18 mars 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37bcf10d505339f5bc5f

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