Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02893
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR à Monsieur [D] [E] et au défendeur le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXG N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 11 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02893
TJ 92050, 21 nov. 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH6H N° Minute : AFFAIRE [I] [V], [N] [V] C/ Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GRO UPAMA [Localité 7] VAL DE
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 23/02893
TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFYT NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Laurence PAOLI-CULIOLI, Maître Benjamin COMPIN CCC à :Maître [X] [G], notaire à [Localité 15] Jugement Rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02893
TJ 59350, 27 mars 2025, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02893 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBDY JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. JOLLIVET DECORATION, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02893
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/02893
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.P. EZAVIN - [D] / [F] N° RG 23/02893 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAM N° 24-396 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Eric A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02893
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02893
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03296 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02893 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [U] née le 09 Mars 1947 [Adresse 6]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02893
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02893 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQBY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02893
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Mr [N] Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02893
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/02893
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [N] [Z], ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02893
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02893
N° RG 23/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54A N° RG 23/02893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN Minute n°2024/ AFFAIRE : [S] [P] épouse [F] [H] [F] C/ SARL SOFIBAT AQUITAINE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02893
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 23/02893
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02893 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI3Y Code NAC : 30F DEMANDERESSE : La société S.T.A.S. (nom commercial : LE MOUTON BLANC), société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02893
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02893
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDP Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Société [Localité 7] HABITAT C/ Monsieur [O] [Y] Madame [T] [Y] née [C]
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