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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02937 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/02937

    TJ 59606, 11 juin 2026, RG 23/02937

    N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GC3B N° minute : 26/142 Code NAC : 74D LG/AFB LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [I] [X] [N] épouse [T] née le 11 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1abcdc6046d470cb393
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/02937

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 23/02937

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 23/02937 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea80e9cdc6046d474d765f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02937

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/02937

    N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 Minute AFFAIRE : [C] [D] C/ [N] [D], [K] [D], [X] [D], [Y] [D], [E] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florian DE SAINT-POL

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e05ccdc6046d47f26274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02937

    TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 23/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHNP NAC : 54G FE-CCC délivrées le :________ à : Me Laurent SERVILLAT Me François-nicolas PETIT Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ Me Gilles GODIGNON SANTONI Me Stéphane LAM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf200cdc6046d472e5743
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/02937

    TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/02937

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GP / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6776f02e1c1d126b19964afc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02937

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02937

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 23/02937

    N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRI7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] C/ [N] [D], [C] [D], [E] [D], [K] [D], [B] [D] Exécutoire Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8725ba1d53480154f5054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02937

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02937

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS5 Minute : 24/00582 Monsieur [S] [C] Représentant : Me Bruno ALLALI, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4333f06e1567cdd9f5f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02937

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/02937

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01892 DU 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [F] [I] ET MME [U] [I] (re

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02937

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/02937

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 MAI 2024 N° RG 23/02937 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIF2 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y], né le 7 novembre 1941 à [Localité 4], de nationalité française, domiciliée [Adresse 2], représenté par Me Monique BEN SOUSSEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1c67b6231d697d84c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02937

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/02937

    Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02937 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPQ [M] [T] C/ [N] [S] Expéditions délivrées à : Mme [T] M. [S] FE délivrée à : Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd108ddbf41d3f411715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1