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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02945

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 23/02945

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e24cdc6046d4765c3c6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 23/02945

    TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 23/02945

    =================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/02945 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDXF =================== [Localité 3] HUMANIS AGIRC ARRCO C/ SERVICE D’AIDE A DOMICILE SCHWEITZER copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me VERTEL T3 -M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19cecad61014a2084b741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02945

    TJ 01053, 5 sept. 2025, RG 23/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 25/98 DOSSIER N° : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQI2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 15 Septembre 1966 à CAMBRAI, demeurant 94 route de Talapiat - 01560 SAINT TRIVIER D

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fcf75782d5f06c367c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02945

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 23/02945

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02945 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73Q NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b517
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 23/02945

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 23/02945

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB3Y N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 3 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSES A L’INCIDENT Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95cf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02945

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 23/02945

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 23/02945 - N° Portalis DB22-W-B7H-REUG DEMANDEUR : Madame [T] [G] née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 15] (JAPON) de nationalité Japonaise [Adresse 4]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02945

    TJ Rennes, 31 déc. 2024, RG 23/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 31 Décembre 2024 2ème Chambre civile 58E N° RG 23/02945 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KINR AFFAIRE : [R] [E] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPORIETE (MNCAP), copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6776e9271c1d126b1996387e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02945

    TJ Nice, 18 déc. 2024, RG 23/02945

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [X] [O], [H] [P] c/ - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 23/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDJF Grosse délivrée : à me CONCAS (cp363) à me DOMENE (cp

    Lire la décision → Vérifier la source 676330b801b98fb2ebaa674f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02945

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à :Société AIR MADAGASCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02945 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4M N° MINUTE : 28/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42af22cc9e754fccc3e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02945

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 23/02945

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJXC Minute : 24/01547 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 665e042cb8175b325ea524e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02945

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTL Minute : 24/00084 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLEMOMBLE C/ Mada

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1