Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02952
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 23/02952
DATE DU JUGEMENT: 18 Mai 2026 RG N° RG 23/02952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X27T / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [K] C / [O] [N] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence N
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/02952
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 23/02952 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSC PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [W] [L] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant CCAS [Localité 2] -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02952
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expédititions exécutoires délivrées aux parties par LS le: 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VDZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 février 2026 (Articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/02952
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 23/02952
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHOK AFFAIRE : [N] [K] [D] C/ Société PV CP CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02952
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA6P N° de minute : [G] [T], [K] [T] c/ S.A.S. LA TOSCANA DEMANDEURS Monsieur [G] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02952
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/02952
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02952 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5BH AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SASU NB FINANCES ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02952
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS5T N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02952
TJ Marseille, 6 août 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Août 2024 Enrôlement : N° RG 23/02952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GZG AFFAIRE : Mme [K] [W] épouse [C] ( la SCP CABINET [Y] & ASSOCIES) C/ Mme [J] [V] (Me Joseph FALBO) DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02952
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Karine SABBAH Le ................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02952
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/02952
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SCIC d’HLM GAMBETTA 44 Avenue Léon Gambetta 49300 CHOLET repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02952
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02952 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTZ Minute : 24/00035 DESISTEMENT DU 17 Janvier 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02952
TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02952
Du 05 janvier 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTB [C] [E] C/ [P] [F], [Z] [R] - Expéditions délivrées à : M. [E] M. [F] Mme [R] - FE délivrée à M. [E] Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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