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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/02954

    TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/02954

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB6J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Y], [X], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3d2bcdc6046d47df8efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02954

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 23/02954

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UY DEMANDEUR Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 21] (53) demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9c3b02bad2f30af6fe5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02954

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/02954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWO Jugement du 17 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER - 41 Me Pauline BOULARD - 3746 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456170f05fda0a955890
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/02954

    TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02954

    Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZN 40 Minute N° 25/00053 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karelle DANIGO Me Melissa EYDOUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6841faffe1aa44555aaa1604
  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02954

    TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/02954

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02954 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UY AFFAIRE : [P] [B] C/ [M] [B], [U] [B], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 67521da288397bee56d0eab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02954

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 23/02954

    Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67002d58c34eb4cc8577bf3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1