Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 23/02954
TJ 83137, 2 juin 2026, RG 23/02954
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 1ère Chambre N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MB6J N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 JUIN 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [Y], [X], [O
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ca other ca_versailles n° 23/02954
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 23/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 23/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YJ AFFAIRE : [F] [C] ... C/ [O] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par l
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ca other ca_bordeaux n° 23/02954
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02954
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBL S.C. [2] c/ Monsieur [I] [A] Nature de la décision : AU FOND Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02954
TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 23/02954
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UY DEMANDEUR Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 21] (53) demeurant [Adresse 18] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau d
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ca other ca_versailles n° 23/02954
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 23/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02954 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEXU AFFAIRE : [L] [G] C/ SELARL ACTIS prise en la personne Maître [F] [X], es qualités de mandataire judiciaire liqu
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ca other ca_caen n° 23/02954
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02954
AFFAIRE : N° RG 23/02954 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKTR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00405 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02954
TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 23/02954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/02954 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWO Jugement du 17 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER - 41 Me Pauline BOULARD - 3746 REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 23/02954
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 23/02954
Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRZN 40 Minute N° 25/00053 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Karelle DANIGO Me Melissa EYDOUX JUGEMENT DU 27 MARS 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge GREFF
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ca other ca_grenoble n° 23/02954
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02954
C3 N° RG 23/02954 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca other ca_orleans n° 23/02954
CA Orleans, 11 mars 2025, RG 23/02954
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 18] [13] EXPÉDITION à : [Y] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 MARS 2025 Minute n°60/2025 N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5HM Décision de première i
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02954
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02954
06/02/2025 ARRÊT N° 51/25 N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUPR MS/RL Décision déférée du 16 Juin 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00125) M.TOUCHE CPAM DU LOT C/ [W] [R], [P] [D] épouse [D]-[H]
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/02954
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 23/02954
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/02954 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5UY AFFAIRE : [P] [B] C/ [M] [B], [U] [B], [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02954
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 23/02954
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02954 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [S] - Expéditions délivrées à Me LASSARA-MAILLARD - FE délivrée à Me LASSARA-MAILLARD Le 04/10/2024 Avocats : Me Juliette LASSARA-MAILLARD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02954
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/02954
MINUTE N° 399/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02954
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 23/02954
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDOO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02954
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/02954
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7BB Ordonnance de référé (N° 23/00579) rendue le 13 juin 2023 par le président du tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02954
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02954
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°32/24 N° RG 23/02954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYXZ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 19] M. [J] [D] [M] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02954
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02954
ARRET N° [E] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02954
CA Rouen, 26 août 2023, RG 23/02954
N° RG 23/02954 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOL2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AOUT 2023 Nous, Manuel URBANO, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02954
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02954 - N° Por
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