Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/02964
TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/02964
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/02964 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LHXT N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DEJEAN-PR
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02964
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 23/02964
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7OI AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.S. CASTANET AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02964
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/02964
Du 14 février 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTX [R] [T] épouse [L], [E] [L] époux [T] C/ OPH GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : la SELASU AD AVOCATS Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02964
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/02964
- N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/681 N° RG 23/02964 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDETY le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me BALDUCCI-GUERIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02964
TJ Nantes, 11 juin 2024, RG 23/02964
Minute n° 24/196 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Société SCI LA POULE NOIRE [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Jean-christophe SIEBERT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02964
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître MANCIER-[Y] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02964 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VIK N° MINUTE : Requête du : 29 Août 2023 JUGEMENT rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02964
TJ Bobigny, 17 janv. 2024, RG 23/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPWG Minute : 24/00036 DESISTEMENT DU 17 Janvier 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Article
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