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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/02970

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 23/02970

    MINUTE : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2WZ / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM AFFAIRE : S.A. [1] ; Ste coopérative banque [2] c/ Monsieur [J] [Z] Madame [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUIN DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2c13d6da041962917237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02970

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYWX Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : M. [R] [U], Mme [E] [N] C/ S.A.S.U. DECOPLUS le: EXECUTOIRE + COPIE Me Alexandre BECAUD - 1994 Me Agnès DERDERIAN - 235 Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c28dcdc6046d470deca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02970

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWF 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madame [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6977904ccdc6046d47c6a67e
  • tj Expertise tj75056 n° 23/02970

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au [14] en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02970 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VKD N° MINUTE : Requête du : 24 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2f55cc9fa7cae5ff562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02970

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 23/02970

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2BM DEMANDEUR Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 46], demeurant [Adresse 30] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02970

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02970 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTJK N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c090e11322f258e1839c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02970

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQZ AFFAIRE : M. [O] [M] (Me Paul-[T] [D]) C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE - CEPAC (Me Henri LABI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4227860dd6c223b0f71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/02970

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/02970

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02970 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa433c9134b6bc8ffa865
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02970

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/02970

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02970 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4PH / JAF Cab 3 AFFAIRE : [G] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243971e5a74b6b148754
  • tj Expertise tj72181 n° 23/02970

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 23/02970

    N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6E3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6E3 DEMANDERESSE Madame [N] [D] née le 1er Février 1989 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Nina HALIMI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c77d9f47d8f0262fe80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02970

    TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/02970

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b03a9c0bd0e39e7ed49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02970

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02970 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4N N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BEZARD FALGAS Me BLANK ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5dacd473a91e3e1d3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02970

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 23/02970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04108 DU 08 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YP3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Novembre 1985 [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635d50af6f5fd344f1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/02970

    TJ Mulhouse, 24 oct. 2024, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISD7 Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 671c05d8c0155a2335a2ae54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1