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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03033 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03033

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 23/03033

    SG LE 24 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 23/03033 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLMA [Y] [W] [B] [I] C/ A.M.A. SOCIÉTÉ DES RENARDIERES Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Stéphanie GUILLOTIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0bfecdc6046d479d24e2
  • tj Expertise tj69123 n° 23/03033

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 23/03033

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALB

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2071cdc6046d47315091
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03033

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître HUMBAIRE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WS7 N° MINUTE : 25/00003 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 69850fe9cdc6046d471b0a38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/03033

    TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/03033

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/03033 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5U6 AFFAIRE : [C] [X] C/ S.A. [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa89bfb6c79736084143
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/03033

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 23/03033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03033 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNNO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [C] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bdb02dbfd85c112fa068
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/03033

    TJ 35238, 2 juin 2025, RG 23/03033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 02 Juin 2025 N° RG 23/03033 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYN Epoux [E] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40648f105e58d1ae65d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03033

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03033

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLE5 Minute : 24/02777 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df65437666d8626e41e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03033

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/03033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGZS N° MINUTE : 24/00133 AFFAIRE [Y] [R] épouse [I] C/ [O] [I] DEMANDEUR Madame [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a21e66077ea395533b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03033

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCHU N° de Minute : 24/00176 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA MANUFACTURE, pris en la personne de son Syndic, la Société CAMAG COPRO C/ [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666892866e764f0738a09abf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03033

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] [U] Madame [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Evelyne ELBAZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT7F N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 6620138ef05edb385fb2ace8
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03033

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/03033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Gryner, vestiaire B792 - Me Message, vestiaire P10 - Me Bouchar, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03033 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGZJ N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 660472324bab556c0ba8d75c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1