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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03039

    TJ 77284, 21 août 2026, RG 23/03039

    - N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 16 février 2026 Minute n° 26/00603 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEMX Le CCC : dossier FE : -Me LABETOULE -Me RUDERMANN -Me BAUDIFFIER RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c99f1195da062e0c3c1d1
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/03039

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 23/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2361 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISLD Section 2 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c00475782d5f064a3458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03039

    TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 23/03039

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 17 Juillet 2025 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAR Code NAC : 50D [K] [S] [X] [I] épouse [S] C/ [W] [A] veuve [Z] [B] [Z] [T] [Z] [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1950afe88dc815ddd69d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 23/03039

    TJ 34172, 20 juin 2025, RG 23/03039

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKOK Pôle Civil section 3 Date : 20 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623e0a00405eb7425517
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03039

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 23/03039

    N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 23/03039 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IE DEMANDERESSE S.A.S. PEAN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de sous le n° 400 348 389 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 682652871bda0e3a8e195b82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03039

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03039 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCH5 N° de Minute : 24/00246 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [W] [S] C/ SA INTRUM JUSTITIA REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab994e
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/03039

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/03039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me DI COSTANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6909034774f11989f34d1607
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03039

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 23/03039

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 27] - [Localité 20] - tél : [XXXXXXXX05] N° Du 05 Avril 2024 N° RG 23/03039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJU6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Arnaud COUSIN, Expédition et délivrée le:

    Lire la décision → Vérifier la source 661043f5c9ea95b316fe3022
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03039

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03039

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] NT REFERENCES : N° RG 23/03039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP5D Minute : 24/00276 DESISTEMENT DU 28 Février 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0430b8175b325ea52573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03039

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03039

    Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJ4 Société CDC HABITAT C/ [I] [J] Expéditions délivrées à : Me HAKIM M. [J] FE délivrée à : Me HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcfb98137c1747861a3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1