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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03045 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 23/03045

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/03045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente Georges SERRAND, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6561cdc6046d47c6f31e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03045

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [M] le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XG3 N° MINUTE : Requête du : 31 Août 2023 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbc09cdc6046d472a69d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03045

    TJ 13001, 23 juin 2025, RG 23/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03045 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES C/ [K] [A] épouse [J] GROSSES délivrées le à Maître Bernard BOUQUET de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39b10a00405eb741b8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/03045

    TJ 28085, 14 mai 2025, RG 23/03045

    ============== Jugement N° du 14 Mai 2025 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEKG ============== [B] [I], [X] [P] C/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 7] T1 -Me LE ROY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 682639eb1bda0e3a8e1922b9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/03045

    TJ Créteil, 11 févr. 2025, RG 23/03045

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03045 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7YK / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 67abad7aea06f3cad90b8d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03045

    TJ Nice, 9 sept. 2024, RG 23/03045

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [T], [L] MINUTE N° DU 09 Septembre 2024 N° RG 23/03045 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGIZ Grosse délivrée à Me GALY Expédition délivrée à M. [T] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03045

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03045

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03045 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFAX Code NAC : 64B [F] [E] C/ GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE S.C.E.A. BALME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1