Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03048
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XJ5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 27 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/03048
TJ 59606, 30 mars 2026, RG 23/03048
N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03048 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBVD N° minute : 26/85 Code NAC : 58E LG/NR/AFB LE TRENTE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U] [F] [Y] né le [Date naissance 1]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03048
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/03048
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant contradictoirement et publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03048
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 23/03048
DATE DU JUGEMENT : 10 Octobre 2025 RG N° RG 23/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [I] épouse [K] C/ [H] [K] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03048
TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/03048
Minute n° 2025/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03048 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOBV JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL, Etablissement Public National, pris en son établissement FRANCE TRAVAIL GRAND EST, anciennement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03048
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/03048
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKSZ Code NAC : 56C DEMANDEUR : Monsieur [R] [U] né le 25 Juin 1960 à [Localité 5] (89), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Laurent FAIVRE VERNET, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03048
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03048
Du 10 septembre 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHLB [G] [V], [H] [T] épouse [V] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L. [Localité 12] [F] ès qualités - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Jérémie BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03048
TJ Lyon, 25 janv. 2024, RG 23/03048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 3] MINUTE : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVPE Ainsi fait le 25/01/2024 au palais de justice de Lyon, Notification le : 1 copie certifiée confor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03048
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/03048
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLZY Ordonnance du juge de la mise en état du 15 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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