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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03086 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03086

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/03086

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [G] c/ [B] [G], S.A. La BANQUE POSTALE MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03086 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBSE Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vin

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10d61cdc6046d47e27b15
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03086

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03086 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVZI Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 9 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933d22996ce54481e611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03086

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copie exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YQQ N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 16 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a042
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03086

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/03086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUHJ N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e818141388e7853abdeae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03086

    TJ 45234, 27 juin 2025, RG 23/03086

    N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW - décision du 27 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/03086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNVW DEMANDEUR : Monsieur [B] [F] né le 06 Février 1970 à [Localité 4] (PYRENEES-ATLANTIQUES) Profession :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff970965901b97dc76c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03086

    TJ 27229, 26 juin 2025, RG 23/03086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03086 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLVJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DES SABLES D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 685f008c02c5b8c8ca15ea3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03086

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/03086

    N° du répertoire général : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQAB 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03086

    TJ Toulouse, 18 nov. 2024, RG 23/03086

    ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDAY NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 18 Novembre 2024 Monsieur GUICHARD, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 673bc00f5437666d8627b3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03086

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/03086

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYJ DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] - [Localité 2], pris en la personne de son syndic en exercice La SA SEMIV, Société d’Economie Mixte Immobilière de [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b638dcc4c98162a01cd7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03086

    TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/03086

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03086 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIYJ DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les ailes - [Adresse 1] - [Localité 6], pris en la personne de son syndic en exercice La SA SEMIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec703b6a541b615671eb64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03086

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYO N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d201ff97dabd6b860e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03086

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/03086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFB N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 29 décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cde79786f316785e887

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1