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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/03124

    TJ 86194, 30 mars 2026, RG 23/03124

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU -, [Adresse 1] - Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU - Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb87cdc6046d478def9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03124

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 23/03124

    Minute n°2025/653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03124 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN3M JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [D], né le 13 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie HEMZELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0b7f819a118aa31cea
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/03124

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 23/03124

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAFJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21f3ccdc6046d47f9cafa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03124

    TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03124 N° Portalis DB2H-W-B7H-YWCS Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416634e0040aa3735cb43
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03124

    TJ Béthune, 8 oct. 2024, RG 23/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03124 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PI JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03124

    TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/03124

    Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIOC Société VILOGIA C/ [O] [Y] Expéditions délivrées à : Me PADIU FE délivrée à : Me PADIU Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pr

    Lire la décision → Vérifier la source 66964174f5112d8edd058761
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03124

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats:Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03124

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03124

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/03124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKCL DEMANDEURS : [K] [Z] représenté par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 [J] [S] épouse [Z] représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66562599f76bcc1332d0ec06
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03124

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03124

    Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIOC Société VILOGIA C/ [B] [Z] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [Z] Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03124

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/03124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQFH N° de MINUTE : 24/00096 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET HELLO SYNDIC, si

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1