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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03141

    TJ 06088, 24 juin 2026, RG 23/03141

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/527 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c324dcdc6046d4793ac40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03141

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03141 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSU N° PARQUET : 23-1085 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3439c5cdc6046d47d16e15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03141

    TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/03141

    N° RG 23/03141 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5BG Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/26 à la Chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03141

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 23/03141

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 23/03141 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFMD

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03141

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HT N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03141

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQL Affaire : [O] [D] [U] [J] épouse [D] C/ Syndicat de copropriétaires du SAVOY ST GEORGES pris en la personne de son syndic en exercice S.A.R.L. SOCIETE DE GEST

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a77860dd6c223b3d3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03141

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ7H NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [E], né le 07 Septembre 195

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03141

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03141

    N° RG 23/03141 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [E], [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0bea94e1874b4e1f3f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03141

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03141

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGK Minute : 24/215 S.C.I. ACRS Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [L] [T] Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54af790a24340deaa8e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1