Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/03148
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03148 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22QN N° MINUTE : RADIATION du mardi 10 mars 2026 Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03148
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 23/03148
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD3 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03148
TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 23/03148
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5J2 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03148
TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/03148 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LI66 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03148
TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 23/03148
- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/03148
TJ 94028, 31 mars 2025, RG 23/03148
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHUO / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03148
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 23/03148
Copie délivrée à Me Jérôme ARNAL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBD3 AFFAIRE : [B] [C], [S] [N] C/ [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03148
TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03148 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVQT N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le vendredi 24 mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03148
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03148 N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGU Minute : 377/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DRÔME ARDECHE Représen
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