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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/03160

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03160 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPL N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2864c2cdc6046d47c0341f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03160

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 23/03160

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [C] [Z] c/ [Localité 2] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], S.A. GENERALI IARD N° 26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCF5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f689cdc6046d4706a490
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03160

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Me BERLAN et Me PERRUCHE par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03160 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22VX N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b453bcdc6046d4717c748
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/03160

    TJ 28085, 10 nov. 2025, RG 23/03160

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Novembre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEB4 / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES

    Lire la décision → Vérifier la source 691481674322238c089bf440
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/03160

    TJ 01053, 18 mars 2025, RG 23/03160

    JUGEMENT DU : 18 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03160 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQ2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. [24] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cré

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4348962745b78e475a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03160

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/10/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03160 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVRU N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 08

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6109d1ffbed0eed8e68a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03160

    TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 23/03160

    Du 26 août 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDT [X] [J], [E] [J] C/ S.A. AIR FRANCE, S.A. AWP P&C - Expéditions délivrées à : Me Fanny SAURAT-FONTAGNERE Me Vincent BOURSIER SA AWP P&C - FE délivrée à Le 26/08/2024 TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4361f06e1567cdd9f939
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03160

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/03160

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03160 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEMG 54G S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. LEDA TP S.A.S. ATELIER DE [Localité 9] S.A.S. BANGUI Mutuelle GROUPAMA CENTRE MANCHE Compagnie d’assurance SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03160

    TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/03160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [F] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66294cda204c0caeeb99137a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03160

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 23/03160

    N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVO7 Minute n° 2024/00 DU : 28 Mars 2024 AFFAIRE : [U] [S] C/ Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Magali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1