Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03182
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/03182
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEGA Affaire : [V] [C] [D] [C] [Z] [C] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [X] [U] [W] [T] S.E.L.A.R.L. [W] [T] & ASSOCIES [L] [A]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03182
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/03182
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [E] Madame [T] [E] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03182
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HVW AFFAIRE : Mme [L] [F] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [H] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03182
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCVG N° minute : 24/00069 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [J] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03182
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/03182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00954 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée pa
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