Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03182
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/03182
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 02 Juillet 2026 MINUTE N°26/ N° RG 23/03182 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEGA Affaire : [V] [C] [D] [C] [Z] [C] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES [X] [U] [W] [T] S.E.L.A.R.L. [W] [T] & ASSOCIES [L] [A]
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ca other ca_bordeaux n° 23/03182
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/03182
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYA Madame [L] [P] c/ Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03182
TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/03182
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [E] Madame [T] [E] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_grenoble n° 23/03182
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03182
N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6GE C 3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13
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ca other ca_versailles n° 23/03182
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JO AFFAIRE : S.A.S. [5] CAFÉ C/ S.A. ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Ma
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ca other ca_lyon n° 23/03182
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 23/03182
N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 21 février 2023 RG : 19/07294 ch n°1 cab 01 A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03182
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HVW AFFAIRE : Mme [L] [F] (Maître Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [H] [V] Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03182
CA Pau, 25 juin 2024, RG 23/03182
AB/SH Numéro 24/02116 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWO4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03182
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/03182
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Mai 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03182
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03182
ARRÊT N° 2ème chambre section C N° RG 23/03182 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64F SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER 17 décembre 2020 RG:20/31259 S/RENVOI CASSATION SA SNCF VOYAGEURS C/ Compagnie d'assurance MAIF Grosse délivrée le à Selarl Lam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03182
CA Amiens, 21 mars 2024, RG 23/03182
ARRET N° 256 [W] C/ Caisse CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 ************************************************************* N° RG 23/03182 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NN - N° registre 1ère
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03182
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/03182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 23/03182 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCVG N° minute : 24/00069 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [J] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 19 Mars 2024 COMPO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03182
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/03182
4ème Chambre ARRÊT N° 30 N° RG 23/03182 N° Portalis DBVL-V-B7H-TZS2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03182
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/03182
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00954 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03182 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 5] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03182
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03182
N° RG 23/03182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03182
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03182 - N° Portalis 35
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