Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03200
TJ 97411, 25 août 2026, RG 23/03200
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03200 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNIA NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR M. [H] [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jacques HOAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/03200
TJ 34032, 13 juill. 2026, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 AFFAIRE : N° RG 23/03200 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3FAM Jugement Rendu le 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [P] [R] [D] née le 30 Juin 1977 à [Localité 2] (06) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Maître Jérôme PASCAL de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03200
TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 23/03200
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 06 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/03200 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSES: Madame [D] [A], demeurant [Adresse 1] (FRANCE) représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03200
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03200 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3G N° PARQUET : 23.391 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/03200
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 23/03200 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGAI Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 02 Juin 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [T] [A] née le 21 Janvier 1957 à AURAY (56400), demeurant 10 Rue Jean Veyrat - 38000 G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03200
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 23/03200
Du 14 février 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03200 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJOO [Z] [M] C/ [C] [B], [E] [B], [O] [N] [A] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/02/2025 Avocats : Me Jérôme DIROU Maître Jean-marie PUYBAREAU de la SELARL PUYBAREAU AVOCAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03200
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/03200
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04449 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03200 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z6M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 23 Janvier 1950 à [Localité 6] [Adresse 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03200
TJ Mans, 22 oct. 2024, RG 23/03200
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 22 Octobre 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IP DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la SACCEF immatriculée au
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03200
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/03200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03200 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBI7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D’OPERAT IONS - AC2M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabien CHIROLA, avoca
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03200
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 23/03200
DATE DU JUGEMENT : 11 Mars 2024 N° RG 23/03200 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXEX/ 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [D] [S] [Y] C/ [V] [W] [U] [G] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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