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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03214 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03214

    TJ 34032, 13 mai 2026, RG 23/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 26/123 Affaire N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH ORDONNANCE du 13 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 13 Mai 2026 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e1ccdc6046d471357c7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 23/03214

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 23/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/472 DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETH Jugement rendu le 20 Octobre 2025 portant révocation de l’ordonnance de clôture ENTRE : Madame [A] [Z] [Adresse 4] [Localité 8] Représente par Maître Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc6de0ebe408daa0019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03214

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/03214

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDXN NAC : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b52a8fb67db7b4a267
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03214

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOIA N° de MINUTE : 25/00502 Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 21] (77) [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225f0bb2f8a66ca5ec95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03214

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEA AFFAIRE : M. [D] [V] (Me Elie ATTIA) C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE (Me Sophie BOMEL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa28aee47295cf5f22a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03214

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02665 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Q4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03214

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03214 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HN24 NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03214

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 23/03214

    COUR D’APPEL DE [Localité 24] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03214 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONB2 Pôle Civil section 3 Date : 07 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee0a9d5adc26062674a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03214

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/03214

    N° RG 23/03214 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUNU 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50D N° RG 23/03214 N° Portalis DBX6-W- B7H-XUNU Minute n°2024/ DU 22 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. 19 SANCHE DE POMIERS C/ [I] [Z] [K] [Z] Grosse délivrée le à Me Simon GUIRRIEC SELARL LEXAVOUE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c045d63a26bdde74875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03214

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/03214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03214 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZRN N° de minute : Affaire : [N] / S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ORDONNANCE Ordonnance du 11 Janvier 2024 le: Expédition et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79ce9d110777d500803a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1