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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/03250

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par aux parties et à l’expert LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25D2 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397f3fcdc6046d474761c9
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/03250

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies délivrées le : à Me COHEN Me BEREST ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/03250 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4L N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03250

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/03250

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-W5UI Minute : 25/00936 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af1603f
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03250

    TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 23/03250

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGAV AFFAIRE : [E] [G] épouse [R] [S] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57cfcbbf04ef7857bf226
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03250

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. VARDIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 670968ff06866c0645d22290
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03250

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVV AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A. BPCE (Me Jean-mathieu LASALARIE) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03250

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03250 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03250

    TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/03250 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKXE NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510f8bcff606d9c81adb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03250

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me BALDO Patrice Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5518e85d0474bddb5a00
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03250

    TJ Marseille, 27 mars 2024, RG 23/03250

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01718 du 27 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03250 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32T3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF DE L’HERAULT [Adresse 5] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66294d0f204c0caeeb991567
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03250

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 23/03250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03250 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 FEVRIER 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. VARDIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb335a47d1f8c9dd6ef2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1