Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03252
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 23/03252
DOSSIER N° RG 23/03252 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOOP Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [L] [P] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me BOURBONNEUX (T.1020) Expédition délivrée à : Me DEBROSSE (T.199) TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03252
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03252 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQCW N° PARQUET : 23/320 N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 22 Septembre 2022 N° 2022/023450 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03252
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [F] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW3L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 26 janvier 2026 DEMANDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03252
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/03252
N° de Minute : N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3A5 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/03252
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 23/03252
Minute n° : 25/01112 N° RG 23/03252 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I3FQ Affaire : [E] [X]-[G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 10], demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03252
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03252 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPGT NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03252
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [
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