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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03298 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03298

    TJ 37261, 4 juin 2026, RG 23/03298

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 23/03298 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. YOUNITED, ET : [S] [R] [Z] [F] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme à Me HELAIN (par LS) - copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c4bbcdc6046d478b0688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03298

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 23/03298

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BAUDOUX 1 EXP Me LEGER ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/133 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBWQ-W-B7H

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03298

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 23/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSN PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] - [Localité 2] (PHILIPPINES), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b959a4cdc6046d47f8ed23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/03298

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 23/03298

    Copie exécutoire délivrée N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6MU le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [W], en son nom et ès qualités de représentante légale de [O] [W], né le [Date naissance 1] 2015 à [L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/03298

    TJ Dijon, 17 janv. 2025, RG 23/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 17 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/03298 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEP Jugement Rendu le 17 JANVIER 2025 AFFAIRE : [G] [B] [X] épouse [T] [Y] C/ [N] [S] [I] [9] en qualité d’administrateu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03298

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 23/03298

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [E] c/ [L] [D] [J] [Y] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03298 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEN4 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juill

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03298

    TJ Meaux, 28 juin 2024, RG 23/03298

    - N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/03298 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFQS Minute n° 24/ JUGEMENT du 28 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03298

    TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/03298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me SIMONEAU Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Charles BENATAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03298 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXSE N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da42c0d3e3fe99d179cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03298

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/03298

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/03298 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKS7 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ [J] [C] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03298

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03298

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03298 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQV3 Minute : 24/189 Société CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/

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