Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03317 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03317

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 23/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 12.05.2026 1 Expéditions délivrées le : 12.05.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C255W N° MINUTE : 26/00012 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mai 2026 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454e3cdc6046d4793bd45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03317

    TJ 54395, 18 nov. 2025, RG 23/03317

    DU : 18 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I3FA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a01dcdc6046d47ed5f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03317

    TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/03317

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYDY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 67607b0c9336095533a0c968
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03317

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c9a6d34da2cbdc91c42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03317

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 23/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [V] [U] épouse [E] demeurant Roncebois - 45230 SAINT MAURICE SUR AV

    Lire la décision → Vérifier la source 67099497051491ad57548e50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03317

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 23/03317 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGAO N° MINUTE : 9 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ADB SAINT GERMAIN DES PRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8770ca1d534801550a884
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03317

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03317

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01592 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322C AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd989b5f33015ad01ed97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1