Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03321
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257D N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [D], [Y], demeurant, [Adresse 1] non comparante, ni représen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03321
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/03321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04009 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représ
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03321
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 23/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03321 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNRV NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le [Date n
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03321
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XON7 Minute : 24/02572 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03321
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03321
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7G Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [L] [R] JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03321
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03321
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKI2 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03321
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03321 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KN N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03321
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/03321
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Z / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [D] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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