Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03339
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/03339
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MAUREL 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/225 N° RG 23/03339 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03339
TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/03339 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMOG N° Minute : AFFAIRE [H] [A] épouse [M] C/ S.C. [Z] (FRANCILIENNE D’INVESTISSEMENTS EDUCATIFS ET CULTURELS), prise en la personne de son [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03339
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée a Me Kévin BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26OP N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03339
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 23/03339
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZJ AFFAIRE : [B] [D] épouse [M] C/ S.A. LA POSTE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER Me Matthieu LEHMAN SARL BAFFERT-MALY COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03339
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 23/03339
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZGH AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSPORTS NESSUS C/ Madame [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant pa
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03339
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03339 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN7C NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 21 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [OZ] [K] [UK] épouse [M] [Adresse 29] [Localité 40] Rep/assistant : Me Nawal BE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03339
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/03339
Du 02 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03339 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRT [H] [O] C/ [P] [K] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 02/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03339
TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 23/03339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-325Y Date du Recours : 18 août 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/07/2023 SIGNIFIEE LE 31/07/2023
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