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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03344

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03344 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWH N° MINUTE : 25/00076 AFFAIRE [W] [S] épouse [X] C/ [M] [X] DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [X] domiciliée : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dd1dcdc6046d477bda98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03344

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03344 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [B] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN du CABINET EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67955f444f3ad06a3bd22
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03344

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLYH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (CAMEROUN), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a9b0e38ac5af22c3909b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03344

    TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [F] [L] [T] épouse [O] C/ [U] [G] [O] N° RG 23/03344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFGG Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [L] [T] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae54b4f932e33cf1b757c5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03344

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/03344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYLB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [D] Société [7] [8] la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiaire : 2309

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fedc34eb4cc85782ef0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03344

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03344 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1