Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03344
TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 15 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03344 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLWH N° MINUTE : 25/00076 AFFAIRE [W] [S] épouse [X] C/ [M] [X] DEMANDEUR Madame [W] [S] épouse [X] domiciliée : ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03344
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03344 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ZW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [B] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN du CABINET EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Ra
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ca other ca_grenoble n° 23/03344
CA Grenoble, 25 sept. 2025, RG 23/03344
N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L63R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Sylvie BIBOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca other ca_colmar n° 23/03344
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03344
MINUTE N° 25/526 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11
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ca other ca_douai n° 23/03344
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/03344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : minute électronique 25/1 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOK Jugement (N° 20/00564) rendu le 29 Juin 2023 par le TJ de Lille APPEL
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ca other ca_rouen n° 23/03344
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 23/03344
N° RG 23/03344 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02860 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 septembre 2023 APPELANTE : SCCV PIERRE DE SEINE ISNEAUVILLE RCS de Rouen 825 124 910 [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03344
TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLYH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [C] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 6] (CAMEROUN), demeuran
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03344
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [M] [F] [L] [T] épouse [O] C/ [U] [G] [O] N° RG 23/03344 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFGG Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [L] [T] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03344
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3A AFFAIRE : S.A. [10] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Pole socia
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03344
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 23/03344 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYLB Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [F] [D] Société [7] [8] la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS, vestiaire : 2309
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03344
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 -Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03344
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03344
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 05 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01874 S.A.R.L. L'ANDALOUSIE Im
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03344
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03344
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 4 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P37S Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03344
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03344 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEH7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03344
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/03344
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/03344 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03344
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/03344
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 19/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/343 N° RG 23/03344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAOK Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 Juin 2023 DEMANDERESSES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03344
CA Paris, 12 août 2023, RG 23/03344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03344 - N° Portalis 35
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