Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03347
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 23/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 23/03347 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCCD 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03347
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/03347
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03347
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03347
N° de Minute : N° RG 23/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FF COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03347
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03347 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7E Minute N°25/00044 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03347
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [D] [V] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5K Grosse délivrée à Mme [M] Expédition délivrée à Me FOUR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03347
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03347 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMR N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03347
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03347
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [X] [J] - Expéditions délivrées à [X] [J] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDIC
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