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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03386

    TJ 21231, 14 avr. 2026, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/03386 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID62 Jugement Rendu le 14 AVRIL 2026 AFFAIRE : [K] [L] [R] [L] C/ S.A. GENERALI VIE ENTRE : Mademoiselle [K] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae69cdc6046d473f1beb
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/03386

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03386 N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6U N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDERESSES S.D.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec1f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03386

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03140 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33BT Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] [B] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e802c63cd64a75c442fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03386

    TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/03386

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] c/ S.A.S. DESIGN DISTRICT DECO MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03386 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5PL Grosse délivrée à Me Hélène BADEA expédition déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a7401d2b47a9d8ce080e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03386

    TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 23/03386

    N° RG 23/03386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYS7 Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [B] [L] Grosses délivrées le à Me Uldrif ASTIE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84b967b6231d697d0be7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03386

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03386

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964189f5112d8edd05904f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03386

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 23/03386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYVP () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [Z] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6396d1b80eb743b144b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03386

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27U7 N° MINUTE : Requête du : 17 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2ce82ac127a19b0ad04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03386

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03386 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUBU N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21f8ddbf41d3f42ae74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1