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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 11 juin 2026, RG 23/03399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE [Localité 1] DU 11 JUIN 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c615acdc6046d4719958d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 23/03399

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, La juge de l'exécution, statuant par ordonnance insusceptible de recours, REJETTE la demande de la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES afin d'être autorisée à faire procéder à la visite du bien situé sur la co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d161cdc6046d472d4b01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03399

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/03399

    DOSSIER N° RG 23/03399 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPCT Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [X] C/ [B] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à : Mr [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e330cdc6046d47f29484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03399

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03399 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJG N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.C SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69764d4ccdc6046d47ae3cb1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj07186 n° 23/03399

    TJ 07186, 13 nov. 2025, RG 23/03399

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWS-W-B7H-ECLA N° Minute : CEX à Me Jean LECAT Me Céline PALACCI le JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DU 13 NOVEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHON

    Lire la décision → Vérifier la source 69172199e097417ee1c125c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03399

    TJ 06088, 17 juin 2025, RG 23/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 - MINUTE N°25 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFK7 Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [P] pris en la personne de son syndic en exercice, la société GESTION BARBERIS, SAS dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685315243dab2c52f54f0012
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03399

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C275S N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a646f30a86ff13284f76
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/03399

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/03399

    N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEP Minute DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE : [Z] [K] veuve [T] C/ [D] [K] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Me Emmanuelle DECIMA TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff6a
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03399

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/03399

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03399 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMWJ DEMANDEURS : [W] [X] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : [G] [P] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc9f932e33cf1b736b6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03399

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/03399

    Minute n° : 24/02133 N° RG 23/03399 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2VQ Affaire : [S]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Z], [V], [K] [S] épouse [I], née le [Date naissance 3] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bccf657bf834ecd143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03399

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03399

    Du 13 février 2024 53F SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7C S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [N] [G] [W] Expéditions délivrées à : Me BENECH M. [G] [W] FE délivrée à : Me BENECH Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd118ddbf41d3f4117fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1