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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03400 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03400

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJK N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOPEZ et Me DREYFUS JUGEMENT rendu le 18 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694578ba75782d5f06c1ad7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03400

    TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 23/03400

    MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4YS [Z] [L] [K] ET : [C] [W] [Q] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac8574
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03400

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/03400

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38b03a9c0bd0e39e7ed45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03400

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/03400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00970 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CW AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1