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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03434

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 23/03434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03434 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOVF NAC : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [F] Née le 17 décembre 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98406cdc6046d47d2a29f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/03434

    TJ 95500, 29 août 2025, RG 23/03434

    29 Août 2025 N° RG 23/03434 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGT7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.N.C. FAMILLE [E] Monsieur [X] [E] Monsieur [R] [E] C/ S.A.S. AB INBEV FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c326f8c6c6896192a7b320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03434

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/03434 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LH2D N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68702cd9b8daa57c7f67ce82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03434

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/03434

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 681268edd554c55098ec2a0f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03434

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 23/03434

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de NICE au Recouvrement AJ le IST N° MINUTE : 25/2 JUGEMENT : [T] [V] épouse [I] C/ [L] [I] DU 07 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8eb6b032d83cfd3e9e39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03434

    TJ Meaux, 7 nov. 2024, RG 23/03434

    - N° RG 23/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 juin 2024 Minute n°24/894 N° RG 23/03434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEC Le CCC : dossier FE : -Me BOUKRIS -Me ZIMMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 672d202e4e0888abb7bf995e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03434

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/03434

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRP3 Minute : 24/01011 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d301a6e644c508fa256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03434

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/03434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03142 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33GU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] née le 28 Avril 1962 [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92dffe91ef833659a9142
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michèle DOURDET-THIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUERRIER & DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUNZ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bb80b1d994348a6468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG N° MINUTE : 9 Réputé contradictoire Assignation du : 8 mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ABE don

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a6e879c8a875bd47a0f
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZG4 N° MINUTE : 2024/19 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DEMANDEURS Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf6aa415111c372a7c0cbe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03434

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHG DEMANDERESSE S.A.S. ABE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine LABONNELIE - #D0766 DEFENDERESSES S.A.R.L. Stein S.E.L.A.R.L. [F] FLOREK ès qualité Mandataire judiciaire commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9d7c432ce7d11a6ff10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1