Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj44109 n° 23/03453
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03453
IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03453 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMPX Association AERO-CLUB DE [Localité 1] ATLANTIQUE C/ S.A. AXA venant au droit d’AXA XL, Société XL INSURANCE COMPANY SE immatriculée au RCS de [Localité 2] Le 28/05/26 copie exécutoire et copie certifiée con
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/03453
TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 23 Février 2026 Rôle : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BP Grosses délivrées le à - Maître Bernadette RAMOS de la société RAMOS CONSEIL, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03453
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ANC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 fé
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/03453
TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6BP DEMANDEURS A L’INCIDENT : Syndicat UNSA TERRITORIAUX AIX MARSEILLE PROVENCE METRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03453
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 23/03453
N° RG 23/03453 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6XI N° minute : Copie exécutoire délivrée le 17/09/2025 à : - la SCP DELOCHE, - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [N] épouse [U] [Adr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03453
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/98 DOSSIER N° : N° RG 23/03453 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR3L JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [E] né le 26 Janvier 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] née le 27 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03453
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03453 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZKJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03453
TJ Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/03453
Du 13 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/03453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLND S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Société CLAIRSIENNE Me Anaïs XAVIER Le 13/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03453
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/03453
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03453 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRTH Minute : 24/00277 CADUCITE DU 28 Février 2024 Monsieur [Z] [L] C/ Société ITA AIRWAYS
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