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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03457

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [K], Me GUERRIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e726d84f14adac9b10b53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03457

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/03457

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKM6 Pôle Civil section 3 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6c17147355d7b00f04
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03457

    TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZP DEMANDERESSE : S.C.I. [14] (SIREN n°[N° SIREN/SIRET 11]), dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d4b48d6014ba0b3c1aa1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03457

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 4], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70dd207776a59082082
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03457

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/03457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03457 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3EY MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 [N] c/ [T] DÉBATS : A l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6671dada0bc3cb438c2516e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03457

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6633c15bc0d3e3fe99d01fe0
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03457

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7e90e44c41e7b3f299

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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