Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03457
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [K], Me GUERRIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des cop
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ca other ca_versailles n° 23/03457
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/03457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03457 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHTT AFFAIRE : [A] [K] C/ [H] [X] [R], en qualité de Mandataire Ad Litem de la société [12], SARL [12]
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ca other ca_grenoble n° 23/03457
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/03457
N° RG 23/03457 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELEURL LA ROCCA LIONEL SCP FICHTER TAMBE Me Pascale HAYS Me Christophe ARNAUD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03457
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 23/03457
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKM6 Pôle Civil section 3 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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ca other ca_rouen n° 23/03457
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 23/03457
N° RG 23/03457 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPNZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de LOUVIERS, décision attaquée en date du 13/10/2023, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 23/03457
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/03457
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 23/03457 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FN S.A. LA MEDICALE C/ [X], [Z] [J] Caisse CPAM DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exéc
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Tours n° 23/03457
TJ Tours, 17 oct. 2024, RG 23/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 OCTOBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2ZP DEMANDERESSE : S.C.I. [14] (SIREN n°[N° SIREN/SIRET 11]), dont le siège social est sis
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03457
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 23/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] - [Localité 4], représenté par son syndic,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03457
TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/03457
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/03457 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3EY MINUTE N° JUGEMENT DU 18 Juin 2024 [N] c/ [T] DÉBATS : A l’audience publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03457
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03457 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSJ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assis
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03457
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/03457
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02643 du : 28 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03457 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I25Y Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 03 Juillet 2023 dans l'affaire portant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03457
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03457 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2X4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet EGIM, administrateur de biens, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03457
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/03457
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03457 - N° Portalis 35L7-V-B7H-[Localité 1] Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03457
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03457 - N° Portalis 35
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