Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03465
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 23/03465
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03465
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03465
Minute n° : 26/00270 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [L] [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Expertise tj75056 n° 23/03465
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWL N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 04 Octobre 2023 J
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03465
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 23/03465
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3Q Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj37261 n° 23/03465
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/03465
Minute n° : 25/00540 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [D] [W]-[R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [W] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03465
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03465 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDU NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 2] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03465
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRUX Minute : 24/01018 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03465
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03465
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03465 N° Portalis 352J-W-B7H-CY23E N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
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